JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière

Résumé Les nouvelles règles pour les eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et la bière doivent être suivies par tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, les stipulations de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'introduction générale au toilettage, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, les stipulations de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'introduction générale au toilettage, à la convention collective nationale susvisée.