Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord collectif métallurgie Alsace
Résumé Les règles de l'accord collectif métallurgie Alsace sont obligatoires pour tous les travailleurs et employeurs de la métallurgie dans le Haut-Rhin.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Haut-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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