Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord métallurgie Alsace
Résumé Les travailleurs et les patrons de la métallurgie dans le Bas-Rhin doivent respecter un nouvel accord qui crée une commission paritaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord collectif métallurgie Alsace du 1er juillet 2024 instituant une commission paritaire au niveau du Bas-Rhin, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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