JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Consultation des documents relatifs au classement du site patrimonial remarquable de Valence

Résumé On peut voir les papiers importants du site remarquable de Valence à la mairie, la préfecture ou l'unité de l'architecture.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Valence pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Drôme et à la mairie de Valence.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Valence pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Drôme et à la mairie de Valence.