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Arrêté du 8 novembre 2023

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fonctions et nominations de notaires dans le Calvados

Résumé Le ministre de la justice a changé les rôles des notaires dans le Calvados, avec des départs, des retraits et des nouveaux notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RICHARD (Clément, François, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAHAYE (François, Paul, André) à la résidence de Bourguébus (Calvados).
La démission de M. LAHAYE (François, Paul, André), notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados), est acceptée.
Les retraits de Mme RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS, et de M. PERRON (François, Yves, André, Léon), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS, et de M. PERRON (François, Yves, André, Léon), la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados) en remplacement de M. LAHAYE (François, Paul, André) et à la résidence de Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados) en remplacement de la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial ».
M. RICHARD (Clément, François, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourguébus (Calvados) en vertu du présent arrêté.
Mme RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS, et M. PERRON (François, Yves, André, Léon) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados) en vertu du présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. RICHARD (Clément, François, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAHAYE (François, Paul, André) à la résidence de Bourguébus (Calvados).

La démission de M. LAHAYE (François, Paul, André), notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados), est acceptée.

Les retraits de Mme RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS, et de M. PERRON (François, Yves, André, Léon), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS, et de M. PERRON (François, Yves, André, Léon), la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados) en remplacement de M. LAHAYE (François, Paul, André) et à la résidence de Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados) en remplacement de la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, Associés d'une société titulaire d'un Office Notarial ».

M. RICHARD (Clément, François, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourguébus (Calvados) en vertu du présent arrêté.

Mme RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS, et M. PERRON (François, Yves, André, Léon) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados) en vertu du présent arrêté.