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Arrêté du 8 novembre 2023

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission centrale de recensement des votes

Résumé Un arrêté nomme les membres d'une commission qui compte les votes pour élire des représentants locaux.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 8 novembre 2023, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales :
M. Patrick GÉRARD, conseiller d'Etat, président ;
M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Mmes Carine RIOU, Corinne DE LA METTRIE et M. William TISSANDIER, représentant les associations nationales d'élus locaux.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 8 novembre 2023, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales :

M. Patrick GÉRARD, conseiller d'Etat, président ;

M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Mmes Carine RIOU, Corinne DE LA METTRIE et M. William TISSANDIER, représentant les associations nationales d'élus locaux.