Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de rejets pour l'installation nucléaire de Romans-sur-Isère
Résumé Cet article impose des limites à ce que peut rejeter l'installation nucléaire de Framatome dans l'environnement.
La présente décision fixe les valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire la société Framatome, dénommée ci-après l'exploitant, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 63-U implantée sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme). Ces limites de rejets sont définies en annexe à la présente décision.
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