JORF n°0267 du 18 novembre 2022

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Démission et nomination d'un notaire

Résumé Mme MARTIN a quitté son poste de notaire et une nouvelle société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2022 :
La démission de Mme MARTIN (Sarah-Nora), notaire à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SARAH-NORA MARTIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes), en remplacement de Mme MARTIN (Sarah-Nora).
Mme MARTIN (Sarah-Nora) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2022 :

La démission de Mme MARTIN (Sarah-Nora), notaire à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SARAH-NORA MARTIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes), en remplacement de Mme MARTIN (Sarah-Nora).

Mme MARTIN (Sarah-Nora) est nommée notaire associée.