JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 8 novembre 2022, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

Mme Virginie PREVAUTEL, représentant la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) en remplacement de M. Maxime RAULET.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 8 novembre 2022, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

Mme Virginie PREVAUTEL, représentant la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) en remplacement de M. Maxime RAULET.