Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux arrêtés relatifs à la délégation de signature
Résumé Deux règles sur la délégation de signature en prison sont supprimées.
L'arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
L'arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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