Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. GONTIER (Charles, Patrick, Michel, Bernard, Antoine) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
M. GONTIER (Charles, Patrick, Michel, Bernard, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), en remplacement de M. DAHAN (Elias, Gabriel), démissionnaire.