JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Article 1

Article 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit, point 5.1. « Production du lait », la disposition suivante du point 5.1.2. « Alimentation » :
« L'alimentation du troupeau s'organise de la façon suivante :

- une période estivale pendant au moins 120 jours durant laquelle la ration de base est composée d'herbe pâturée. En appoint, l'apport de foin est autorisé à hauteur de 3 kilogrammes maximum par jour et par vache laitière ;
- une période hivernale durant laquelle la ration de base est composée de foin à volonté.

L'apport de foin produit à l'extérieur de l'aire géographique est autorisé, en appoint des ressources locales, dans la limite de 20 % des besoins annuels de l'exploitation pour l'ensemble du troupeau en matière brute.
L'addition de chlorure de sodium est autorisée pour le foin.
Les fourrages ayant été conservés par les techniques de l'ensilage, de l'enrubannage, ou un autre processus comportant une phase de fermentation sont interdits pendant toute l'année sur les exploitations produisant du lait destiné à la transformation en “Tome des Bauges”.
L'affouragement en vert est interdit.
Les aliments complémentaires ou additifs pouvant être utilisés sont :

- les concentrés :
- toutes les céréales et leurs issues, les pois, les féveroles, le lupin, les graines de soja, les tourteaux de tournesol, coprah, palmiste, colza, soja et lin, les pulpes de betteraves déshydratées, la mélasse et les huiles végétales à titre de liant uniquement pour les concentrés, les minéraux, les macroéléments et les oligo-éléments, les vitamines ;
- la luzerne déshydratée.

Les aliments complémentaires ne doivent contenir ni urée, ni molécule aromatisante.
L'apport d'aliments complémentaires (concentrés + luzerne déshydratée) est limité à 1 800 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation présente toute l'année sur l'exploitation.
L'apport de concentrés est limité à 1 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.
L'apport de luzerne déshydratée est limité à 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.
Pour les génisses, cet apport en aliments complémentaires est limité à 250 kilogrammes par an et par animal.
Modalités de distribution de la ration :
La distribution de bouchons incluant luzerne déshydratée et concentrés est autorisée si la composition et le pourcentage exacts de l'aliment apparaissent en clair sur les factures et/ou sur les étiquettes d'aliments.
Tout apport au troupeau laitier de mélange des concentrés avec le foin haché est interdit. »
Est modifiée comme suit :
« L'alimentation du troupeau s'organise de la façon suivante :

- une période estivale pendant au moins 120 jours durant laquelle la ration de base est composée d'herbe pâturée. En appoint, l'apport de foin est autorisé à hauteur de 3 kilogrammes maximum par jour et par vache laitière ;
- une période hivernale durant laquelle la ration de base est composée de foin à volonté.

Du 1er juillet 2018 au 31 mai 2019, l'apport de foin produit à l'extérieur de l'aire géographique est autorisé, en appoint des ressources locales, dans la limite de 40 % des besoins annuels de l'exploitation pour l'ensemble du troupeau en matière brute.
L'addition de chlorure de sodium est autorisée pour le foin.
Les fourrages ayant été conservés par les techniques de l'ensilage, de l'enrubannage, ou un autre processus comportant une phase de fermentation sont interdits pendant toute l'année sur les exploitations produisant du lait destiné à la transformation en “Tome des Bauges”.
L'affouragement en vert est interdit.
Les aliments complémentaires ou additifs pouvant être utilisés sont :

- les concentrés :
- toutes les céréales et leurs issues, les pois, les féveroles, le lupin, les graines de soja, les tourteaux de tournesol, coprah, palmiste, colza, soja et lin, les pulpes de betteraves déshydratées, la mélasse et les huiles végétales à titre de liant uniquement pour les concentrés, les minéraux, les macroéléments et les oligo-éléments, les vitamines ;
- la luzerne déshydratée.

Les aliments complémentaires ne doivent contenir ni urée, ni molécule aromatisante.
Du 1er juillet 2018 au 31 mai 2019, l'apport d'aliments complémentaires (concentrés + luzerne déshydratée) est limité à 2 000 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation présente toute l'année sur l'exploitation.
L'apport de concentrés est limité à 1 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.
Du 1er juillet 2018 au 31 mai 2019, l'apport de luzerne déshydratée est limité à 700 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.
Pour les génisses, cet apport en aliments complémentaires est limité à 250 kilogrammes par an et par animal.
Modalités de distribution de la ration :
La distribution de bouchons incluant luzerne déshydratée et concentrés est autorisée si la composition et le pourcentage exacts de l'aliment apparaissent en clair sur les factures et/ou sur les étiquettes d'aliments.
Tout apport au troupeau laitier de mélange des concentrés avec le foin haché est interdit. »


Historique des versions

Version 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges » est modifié temporairement comme suit :

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit, point 5.1. « Production du lait », la disposition suivante du point 5.1.2. « Alimentation » :

« L'alimentation du troupeau s'organise de la façon suivante :

- une période estivale pendant au moins 120 jours durant laquelle la ration de base est composée d'herbe pâturée. En appoint, l'apport de foin est autorisé à hauteur de 3 kilogrammes maximum par jour et par vache laitière ;

- une période hivernale durant laquelle la ration de base est composée de foin à volonté.

L'apport de foin produit à l'extérieur de l'aire géographique est autorisé, en appoint des ressources locales, dans la limite de 20 % des besoins annuels de l'exploitation pour l'ensemble du troupeau en matière brute.

L'addition de chlorure de sodium est autorisée pour le foin.

Les fourrages ayant été conservés par les techniques de l'ensilage, de l'enrubannage, ou un autre processus comportant une phase de fermentation sont interdits pendant toute l'année sur les exploitations produisant du lait destiné à la transformation en “Tome des Bauges”.

L'affouragement en vert est interdit.

Les aliments complémentaires ou additifs pouvant être utilisés sont :

- les concentrés :

- toutes les céréales et leurs issues, les pois, les féveroles, le lupin, les graines de soja, les tourteaux de tournesol, coprah, palmiste, colza, soja et lin, les pulpes de betteraves déshydratées, la mélasse et les huiles végétales à titre de liant uniquement pour les concentrés, les minéraux, les macroéléments et les oligo-éléments, les vitamines ;

- la luzerne déshydratée.

Les aliments complémentaires ne doivent contenir ni urée, ni molécule aromatisante.

L'apport d'aliments complémentaires (concentrés + luzerne déshydratée) est limité à 1 800 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation présente toute l'année sur l'exploitation.

L'apport de concentrés est limité à 1 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.

L'apport de luzerne déshydratée est limité à 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.

Pour les génisses, cet apport en aliments complémentaires est limité à 250 kilogrammes par an et par animal.

Modalités de distribution de la ration :

La distribution de bouchons incluant luzerne déshydratée et concentrés est autorisée si la composition et le pourcentage exacts de l'aliment apparaissent en clair sur les factures et/ou sur les étiquettes d'aliments.

Tout apport au troupeau laitier de mélange des concentrés avec le foin haché est interdit. »

Est modifiée comme suit :

« L'alimentation du troupeau s'organise de la façon suivante :

- une période estivale pendant au moins 120 jours durant laquelle la ration de base est composée d'herbe pâturée. En appoint, l'apport de foin est autorisé à hauteur de 3 kilogrammes maximum par jour et par vache laitière ;

- une période hivernale durant laquelle la ration de base est composée de foin à volonté.

Du 1er juillet 2018 au 31 mai 2019, l'apport de foin produit à l'extérieur de l'aire géographique est autorisé, en appoint des ressources locales, dans la limite de 40 % des besoins annuels de l'exploitation pour l'ensemble du troupeau en matière brute.

L'addition de chlorure de sodium est autorisée pour le foin.

Les fourrages ayant été conservés par les techniques de l'ensilage, de l'enrubannage, ou un autre processus comportant une phase de fermentation sont interdits pendant toute l'année sur les exploitations produisant du lait destiné à la transformation en “Tome des Bauges”.

L'affouragement en vert est interdit.

Les aliments complémentaires ou additifs pouvant être utilisés sont :

- les concentrés :

- toutes les céréales et leurs issues, les pois, les féveroles, le lupin, les graines de soja, les tourteaux de tournesol, coprah, palmiste, colza, soja et lin, les pulpes de betteraves déshydratées, la mélasse et les huiles végétales à titre de liant uniquement pour les concentrés, les minéraux, les macroéléments et les oligo-éléments, les vitamines ;

- la luzerne déshydratée.

Les aliments complémentaires ne doivent contenir ni urée, ni molécule aromatisante.

Du 1er juillet 2018 au 31 mai 2019, l'apport d'aliments complémentaires (concentrés + luzerne déshydratée) est limité à 2 000 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation présente toute l'année sur l'exploitation.

L'apport de concentrés est limité à 1 500 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.

Du 1er juillet 2018 au 31 mai 2019, l'apport de luzerne déshydratée est limité à 700 kilogrammes de matière brute par an et par vache laitière en lactation.

Pour les génisses, cet apport en aliments complémentaires est limité à 250 kilogrammes par an et par animal.

Modalités de distribution de la ration :

La distribution de bouchons incluant luzerne déshydratée et concentrés est autorisée si la composition et le pourcentage exacts de l'aliment apparaissent en clair sur les factures et/ou sur les étiquettes d'aliments.

Tout apport au troupeau laitier de mélange des concentrés avec le foin haché est interdit. »