JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2018, l'arrêté en date du 22 octobre 2018 constatant la reprise de fonction de Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) à la résidence de Versailles (Yvelines) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle) », lire : « Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle), ayant pour nom d'usage TSAREWSKY-DE BOSSON ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2018, l'arrêté en date du 22 octobre 2018 constatant la reprise de fonction de Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) à la résidence de Versailles (Yvelines) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle) », lire : « Mme TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle), ayant pour nom d'usage TSAREWSKY-DE BOSSON ».