JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016, M. ISNARD (Bertrand, Pierre, Etienne) est nommé notaire à la résidence de Caumont-sur-Durance (Vaucluse), en remplacement de Mme VAXELAIRE (Arlette, Marguerite), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016, M. ISNARD (Bertrand, Pierre, Etienne) est nommé notaire à la résidence de Caumont-sur-Durance (Vaucluse), en remplacement de Mme VAXELAIRE (Arlette, Marguerite), démissionnaire.