JORF n°0266 du 16 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016, M. ROUX (Mathieu, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ARNOUX (Corinne, Régine, Claudette), épouse ROUX, à la résidence de Saint-Vallier (Drôme).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2016, M. ROUX (Mathieu, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ARNOUX (Corinne, Régine, Claudette), épouse ROUX, à la résidence de Saint-Vallier (Drôme).