JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
M. PÉDAILLÉ (René, Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine FERRER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine FERRER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est modifiée comme suit : « Antoine FERRER, René PEDAILLE, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :

M. PÉDAILLÉ (René, Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine FERRER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine FERRER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est modifiée comme suit : « Antoine FERRER, René PEDAILLE, huissiers de justice associés ».