Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche » :

1. La dénomination des rubriques « Société CENTERPULSE France (CENTERPULSE) » est remplacée par « Société ZIMMER France (ZIMMER) » ;
2. Dans les libellés courts des codes 3155855, 3161933, 3111480 et 3198994, « CENTERPULSE » est remplacé par « ZIMMER » et la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er novembre 2013 ;
3. Le code 3155855 est déplacé après le code 3112314 ;
4. Le code 3111480 est déplacé après le code 3103835 ;
5. Le code 3198994 est déplacé après le code 3194230.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.