Délégation est donnée à M. Jean-Michel Roulié, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, M. Laurent Roussely, Mme Soizic Requintel, attachés d'administration centrale, Mlle Lorette Jonval, technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.