JORF n°274 du 25 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 novembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Asile protestant de Sonnenhof pour enfants et adultes faibles d'esprit, à Bischwiller-Oberhoffen », dont le siège est à Bischwiller (Bas-Rhin), qui s'intitulera désormais « Fondation protestante Sonnenhof ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 novembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Asile protestant de Sonnenhof pour enfants et adultes faibles d'esprit, à Bischwiller-Oberhoffen », dont le siège est à Bischwiller (Bas-Rhin), qui s'intitulera désormais « Fondation protestante Sonnenhof ».