JORF n°275 du 26 novembre 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 novembre 2004, Mme Chalhoub (Anne-Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2004.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 novembre 2004, Mme Chalhoub (Anne-Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2004.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Lyon.