JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 935 074 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 935 074 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.