JORF n°262 du 11 novembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2001, M. Dominique Lefebvre est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des maires de France, en remplacement de M. Arnaud Mandement.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2001, M. Dominique Lefebvre est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des maires de France, en remplacement de M. Arnaud Mandement.