Art. 1er. - Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, situé sur le territoire des communes de Belleville-sur-Loire (18240) et Sury-près-Léré (18240). Ce site comprend les installations nucléaires 127 et 128 correspondant aux deux réacteurs de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/20 1 page 104 à 115

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TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES