Art. 1er. - Les postes comptables de Saint-Mamert-du-Gard et Saint-Geniès-de-Malgoirès sont rattachés à la trésorerie de Saint-Chaptes (département du Gard).
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JORF n°273 du 25 novembre 1999
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Art. 1er. - Les postes comptables de Saint-Mamert-du-Gard et Saint-Geniès-de-Malgoirès sont rattachés à la trésorerie de Saint-Chaptes (département du Gard).