Art. 1er. - La décision no 99-800 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 septembre 1999 (1) fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de transmission audio est homologuée.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.