Art. 1er. - Le projet de création de six places d'appartements de coordination thérapeutique dans le nord de la Seine-et-Marne, déposé par l'association La Rose des Vents, sise 21, rue Neuve, 77100 Meaux, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.