JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Marigny-le-Grand (Marne) est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Marigny-le-Grand (Marne) est abrogé.