Art. 1er. - Le projet d'extension de six nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique à Colomiers, déposé par l'association Samarie, sise 13, allée du Portel, 31770 Colomiers, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.