JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 3. - L'arrêté du 12 mars 1968 modifié relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 12 mars 1968 modifié relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.