Art. 1er. - Le projet de création de neuf places d'appartements de coordination thérapeutique (dont huit places destinées à des personnes malades et une place pour un proche accompagnant) à Valence, déposé par l'association L'Escale, sise 114, rue de la Forêt, 26000 Valence, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.