Art. 1er. - Le projet d'extension de huit places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Altaïr (Association pour l'hébergement, la prévention et la réinsertion sociale et professionnelle), sise 32, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.