JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 5 juin 1991 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 5 juin 1991 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.