JORF n°273 du 25 novembre 1999

Art. 1er. - Les postes comptables de Berteaucourt-les-Dames et de Domart-en-Ponthieu sont regroupés avec le poste comptable de Bernaville (département de la Somme).


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Art. 1er. - Les postes comptables de Berteaucourt-les-Dames et de Domart-en-Ponthieu sont regroupés avec le poste comptable de Bernaville (département de la Somme).