Art. 1er. - Le projet de création de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique à Pointe-à-Pitre, déposé par l'association Réseau ville hôpital Guadeloupe (ARVHG), sise au CISIH-CHU, 97110 Pointe-à-Pitre, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.