Art. 1er. - Le projet de création de trois places d'appartements de coordination thérapeutique en Haute-Corse, déposé par l'association ADPS (Association départementale de promotion de la santé de Haute-Corse), sise 18, boulevard Paoli, 20200 Bastia, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.