JORF n°269 du 19 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 1996, M. Guigue (Bruno),
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une durée maximale de deux ans à compter du 9 septembre 1996, au titre de la mobilité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 1996, M. Guigue (Bruno),

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une durée maximale de deux ans à compter du 9 septembre 1996, au titre de la mobilité.