JORF n°272 du 22 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 8 novembre 1996, M. Ranque (Denis), ingénieur en chef des mines,
est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er août 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 8 novembre 1996, M. Ranque (Denis), ingénieur en chef des mines,

est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er août 1996.