JORF n°275 du 26 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 novembre 1996, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Mme Pecresse (Valérie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Simon-Michel (Jean-Hugues) ;
MM. Girre (Xavier) et Lafferere (Armand), auditeurs à la Cour des comptes,
en remplacement de Mme Demier (Catherine) et de M. Glimet (Emmanuel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 novembre 1996, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Mme Pecresse (Valérie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Simon-Michel (Jean-Hugues) ;

MM. Girre (Xavier) et Lafferere (Armand), auditeurs à la Cour des comptes,

en remplacement de Mme Demier (Catherine) et de M. Glimet (Emmanuel).