Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, MM. Pascal Fieschi, chef de service, et Jean-François Terral, sous-directeur, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.