JORF n°270 du 22 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Cabrit (Francis), directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er novembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Cabrit (Francis), directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er novembre 1994.