JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille) est nommé huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Drochon (Benoît, Isaïe, Valentin), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille) est nommé huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Drochon (Benoît, Isaïe, Valentin), démissionnaire.