JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, Mlle Stamper (Michèle, Marguerite, Blanche) est nommée notaire à la résidence de Lignières-Châtelain (Somme), en remplacement de M. Mackelberg (Michel, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, Mlle Stamper (Michèle, Marguerite, Blanche) est nommée notaire à la résidence de Lignières-Châtelain (Somme), en remplacement de M. Mackelberg (Michel, Henri), démissionnaire.