JORF n°276 du 29 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 novembre 1994, M. Samuel (Jean-Louis), inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er septembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 novembre 1994, M. Samuel (Jean-Louis), inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 1er septembre 1994.