JORF n°270 du 22 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Bouchard (Paul), sous-directeur au centre pénitentiaire de Clairvaux, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er novembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Bouchard (Paul), sous-directeur au centre pénitentiaire de Clairvaux, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er novembre 1994.