JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994:
La démission de M. Finaud (Fernand, Pierre), notaire à la résidence de Souvigny (Allier), est acceptée.
L'office de notaire dont était titulaire M. Finaud (Fernand, Pierre) à la résidence de Souvigny (Allier) est supprimé.
M. Vivier (Michel, Edgar), notaire à la résidence de Moulins (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994:

La démission de M. Finaud (Fernand, Pierre), notaire à la résidence de Souvigny (Allier), est acceptée.

L'office de notaire dont était titulaire M. Finaud (Fernand, Pierre) à la résidence de Souvigny (Allier) est supprimé.

M. Vivier (Michel, Edgar), notaire à la résidence de Moulins (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.