JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Martin (Claude, Charles, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Niviere (René, Marie, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Martin (Claude, Charles, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Niviere (René, Marie, Joseph), démissionnaire.