JORF n°277 du 28 novembre 1991

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.