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Arrêté du 8 novembre 1991

JORF n°270 du 20 novembre 1991

A compter du 21 mai 1991

M. Griffon (Pierre-Yves).
Mme Devaud, épouse Besème (Marguerite).

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A compter du 21 mai 1991

M. Griffon (Pierre-Yves).

Mme Devaud, épouse Besème (Marguerite).