ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
- Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales |Périodicité|Producteurs (*)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------| | Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP) |Ponctuelle | INSEE | |Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite « Sans Domicile » - volet « Structures »|Ponctuelle | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.
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