Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 4 février 2021
Résumé L'article 6 efface les articles 1 à 6 de l'arrêté du 4 février 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
7 abrogés
1 cité